de comparution, avec le préfixe non-, du moyen français non-comparution [DMF], premièrement écrit sous la forme non comparicion en 1467 [TLFi]. non-comparution...
non-comparutions \nɔ̃.kɔ̃.pa.ʁy.sjɔ̃\ féminin Pluriel de non-comparution. Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)...
Faire acte de comparution. Demander acte de sa comparution. Comparution personnelle. Mandat de comparution. En cas de non-comparution. Dans ces conditions...
connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. non-appearance \Prononciation ?\ (Justice) Non-comparution. Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter) nonappearance...
l’ajouter en cliquant ici. nonappearance \Prononciation ?\ (Justice) Non-comparution. Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter) non-appearance appearance...
(orthographe traditionnelle) non-comparaitre recomparaitre comparoir comparution non-comparance non-comparant non-comparution recomparaitre France (Lyon) :...
comparaitre (orthographe rectifiée de 1990) non-comparaître comparoir comparution non-comparance non-comparant non-comparution recomparaître Anglais : appear (en)...
en tant que valeur par défaut pour les variables. (Droit) Absence de comparution d’un accusé consécutive à une assignation en justice. This new default...
latin contumacia. contumacia féminin Contumace, opiniâtreté. Défaut de comparution de l’accusé. contumax François Raynouard, Lexique roman ou Dictionnaire...
ne délibère pas sur cette proposition. au préalable audit préalable comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou CRPC motion de rejet préalable...